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DESTINÉE AUX UTILISATEURS DE SON APPLICATION

La société MENU Technologies AG s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site et de ses utilisateurs. La politique de confidentialité suivante décrit les données traitées par la société MENU Technologies AG (ci-après, « MENU » ou « nous ») et la manière dont nous utilisons les données en question afin d’offrir une valeur ajoutée supplémentaire à nos utilisateurs et à nos visiteurs lors de l’utilisation de notre site Internet www.menu.app (le « Site Internet »), de notre application clients pour les utilisateurs de terminaux mobiles (l’« Application ») et de nos services à la demande (collectivement, les « Services »). Veuillez lire attentivement les dispositions exposées ci-après en vue de prendre connaissance de nos directives en matière de protection des données.

Vous acceptez la présente politique de confidentialité et le traitement de données personnelles par MENU et/ou des tiers expressément cités dans la présente politique de confidentialité. MENU se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, veuillez nous envoyer un e-mail à privacy@menu.app

1. DÉFINITIONS

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site Internet et/ou l’Application, et/ou qui s’est inscrite et a créé un compte auprès de MENU pour l’utilisation effective ou potentielle des Services.

Un « Restaurant participant » est un tiers qui assume l’entière responsabilité des prestations de restauration qu’il fournit.

2. GÉNÉRALITÉS

MENU ne collecte jamais sciemment d’informations personnelles d’enfants de moins de 18 ans. L’Application est exclusivement destinée à une utilisation par des adultes âgés d’au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans et pensez avoir utilisé l’Application et donc nous avoir fourni des données à caractère personnel, veuillez nous envoyer un e-mail à privacy@menu.app. Nous veillerons ensuite à supprimer le compte utilisateur et les données à caractère personnel y afférentes.

La responsabilité des données personnelles traitées incombe à la société

MENU Technologies AG
Dammstrasse 19
6301 Zug
Schweiz
E-Mail: privacy@menu.app

Les Restaurants participants et d’autres entreprises peuvent prendre part au traitement de données en rapport avec des activités sur le Site Internet et/ou via l’Application et/ou en lien avec les Services décrits dans la politique de confidentialité. Les Restaurants participants et d’autres entreprises agissent aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité et dans le respect des lois en vigueur sur la protection des données.

Nous collectons et traitons des données personnelles de différentes manières. Les données personnelles sont volontairement fournies par l’utilisateur au cours de la création et/ou de la modification du profil d’utilisateur, lors des interactions avec le site Internet, avec l’application et/ou avec les services ou de leur utilisation et lors de communications par e-mail avec les collaborateurs de l’assistance ou d’autres départements. Pour les Utilisateurs de l’Application et/ou des Services, cela comprend notamment les informations suivantes : nom, adresse e-mail, mot de passe (crypté), commandes dans les restaurants, agent utilisateur lors de la connexion, adresse IP, informations relatives à la carte de crédit (ne sont pas sauvegardées chez MENU, voir section 3.4 ci-après), remarques concernant les commandes, adresse e-mail professionnelle, personnes servies, occasion, signature. Les données des Restaurants participants incluent le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le mot de passe (crypté), le numéro de téléphone, le numéro de TVA, la devise, le pourboire, la personne de contact, les coordonnées bancaires, les collaborateurs.

Si, dans les limites autorisées par la loi, vous nous fournissez des données concernant d’autres personnes (par exemple, lors de la délivrance d’un reçu ou lorsqu’un Restaurant participant transmet les données personnelles de ses collaborateurs), vous confirmez par la présente que les données personnelles en question et le traitement ultérieur par MENU, prévu par la présente politique de confidentialité, respectent les lois en vigueur sur la protection des données. Vous devez donc par exemple informer la personne concernée et obtenir dûment son accord quant au traitement de ses données personnelles aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

Les données à caractère personnel sont sauvegardées chez un prestataire extérieur. Il s’agit actuellement de la société Nine Internet Solutions AG de Zurich, dont les serveurs se situent essentiellement en Suisse.

3. À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

3.1 EXPLOITATION TECHNIQUE ET FONCTIONNALITÉS DU SITE INTERNET ET DE L’APPLICATION

Lorsque vous consultez notre Site Internet, nos administrateurs web peuvent traiter vos données personnelles, y compris les données d’ordre technique telles que votre adresse IP, les pages Internet consultées, le navigateur Internet que vous utilisez, les sites Internet que vous avez consultés avant/après votre visite et la durée de la visite/session, afin que nous puissions assurer le parfait fonctionnement de notre Site Internet. En outre, le navigateur peut dans certains cas demander votre localisation actuelle en vue d’optimiser votre expérience utilisateur. Ces données techniques permettent à nos administrateurs web de gérer le Site Internet, par exemple en résolvant des problèmes techniques ou en améliorant l’accès à certaines parties du Site Internet. Nous veillons ainsi à ce que vous trouviez (et continuiez à trouver) facilement et rapidement les informations mises à votre disposition sur le Site Internet.

Si vous utilisez notre Application, nous traitons également vos données personnelles, y compris les données à caractère technique telles que votre adresse IP et le type d’appareil que vous utilisez. Nous utilisons ces données pour fournir les Services, assurer les fonctionnalités de l’Application, résoudre des problèmes techniques, vous fournir la version adéquate et actuelle de l’Application et continuer à améliorer le fonctionnement de l’Application.

L’art. 6 al. 1 let. f RGPD et l’art. 6 al. 1 let. b RGPD constituent la base juridique du fonctionnement technique et des fonctionnalités du site Internet et de l’application.

3.2 SERVICE À LA CLIENTÈLE

Lorsque vous vous inscrivez en tant qu’Utilisateur, nous enregistrons votre nom, votre adresse e-mail, votre mot de passe, votre adresse IP et le type d’appareil que vous utilisez, ainsi que votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration (voir ci-dessus).

Nous utilisons vos données personnelles et vos coordonnées en vue de fournir les services, à des fins de communication en rapport avec vos commandes, pour des offres publicitaires et pour les avis relatifs aux services, par exemple en cas d’indisponibilité temporaire de nos services en raison de travaux de maintenance. Nous utilisons vos données personnelles et données d’inscription pour la création et l’administration de votre compte MENU. Nous nous réservons le droit de désactiver votre compte si nous soupçonnons que vous utilisez notre Application pour commettre des actes frauduleux ou illégaux ou si vous enfreignez nos Conditions d’utilisation.

L’art. 6 al. 1 let. f RGPD et l’art. 6 al. 1 let. b RGPD constituent la base juridique du service à la clientèle.

3.3 ACTIVATION DE L’APPLICATION MENU

INFORMATIONS DE LOCALISATION

Nous collectons et traitons des informations de localisation uniquement dans les Restaurants participants et lorsque vous passez une commande via l’Application, au moyen de votre téléphone portable, à condition que vous nous ayez préalablement autorisés à le faire. Nous utilisons ces données pour informer les Restaurants participants de l’endroit où les commandes ont été passées, afin que le personnel de service puisse traiter la commande en conséquence.

L’art. 6 al. 1 let. b RGPD constitue la base juridique du traitement des informations de localisation.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque vous passez une commande via l’Application, nous transmettons au Restaurant participant votre nom et/ou prénom, votre commande et le numéro de la table depuis laquelle vous avez passé la commande afin que le personnel de service puisse traiter la commande en conséquence.

L’art. 6 al. 1 let. b RGPD constitue la base juridique du traitement des données de commande mentionnées ci-dessus.

3.4 TRAITEMENT DES PAIEMENTS

Lorsque vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur, les données relatives à votre carte de crédit et vos autres informations personnelles sont transmises à nos opérateurs de paiement conformes à la norme PCI SIX Payment Services AG (Hardturmstrasse 201, CH-8021 Zurich) et/ou Braintree Payment Solutions LLC (222 W Mechandise Mart Plaza, Suite 800, Chicago, IL 60654, USA), une filiale de PayPal, qui les traitent pour gérer les paiements des commandes que vous passez via l’application. MENU peut transmettre ultérieurement les données relatives aux cartes de crédit à d’autres opérateurs de paiement conformes à la norme PCI. MENU, elle-même, ne collecte pas de données relatives aux cartes de crédit.

L’art. 6 al. 1 let. b RGPD constitue la base juridique pour le traitement des paiements.

3.5 MARKETING

MENU peut utiliser vos données de contact pour vous envoyer des informations générales concernant ses nouveautés. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de ces notifications.

L’art. 6 al. 1 let. f RGPD constitue la base juridique du traitement à des fins de marketing.

3.6 COMPILATION DE DONNÉES ADMINISTRATIVES ET STATISTIQUES

MENU utilise vos données à caractère personnel sous forme anonymisée et agrégée, afin de déterminer précisément les fonctions des Services les plus utilisées, d’analyser des profils d’utilisation et de définir les aspects de nos Services que nous devons proposer ou auxquels nous devons accorder la priorité. Nous pouvons mettre ces informations à la disposition de tiers à des fins statistiques et d’analyses sectorielles.

3.7 COOKIES/GOOGLE ANALYTICS

MENU utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur ou votre terminal mobile par un site Internet lorsque vous consultez une page ou un site Internet pour la première fois. Les cookies permettent que nous reconnaisse votre appareil lors de votre prochaine visite sur le site Internet. Les cookies remplissent différentes fonctions. Grâce à eux, nous pouvons par exemple recharger vos paramètres et intérêts. Les cookies peuvent nous aider à analyser la qualité du fonctionnement de notre Site Internet ou à améliorer nos contenus de manière à vous fournir les informations qui sont importantes pour vous. Les cookies servent exclusivement à l’enregistrement et à la transmission de l’identifiant de la session.

L’art. 6 al. 1 let. f RGPD constitue la base juridique du traitement des données personnelles.

Les paramètres de la plupart des navigateurs permettent de définir que vous n’acceptez plus les cookies ou que vous serez averti lorsque vous recevrez un cookie. Vous trouverez dans l’aide de la plupart des navigateurs, les informations concernant les modifications possibles des paramètres du navigateur. Si vous décidez de désactiver et/ou de supprimer les cookies à l’avenir, sachez que vous n’accéderez plus à certaines fonctionnalités de MENU.

Par ailleurs, nous utilisons un outil appelé « Google Analytics » afin de collecter des informations concernant l’utilisation du Site Internet. Google Analytics collecte des données telles que la fréquence à laquelle l’Utilisateur visite le Site Internet, les pages qu’il consulte à chaque visite ainsi que les sites qu’il a consultés avant sa visite sur le Site Internet. Nous utilisons les informations fournies par Google Analytics exclusivement en vue d’améliorer le Site Internet. Google Analytics enregistre uniquement l’adresse IP qui vous est attribuée le jour de la consultation du Site Internet, et pas votre nom ni d’autres données à caractère personnel. Dans le cas de l’activation de l’anonymisation de l’adresse IP sur ce site Internet, Google abrègera toutefois au préalable votre adresse IP dans les pays membres de l’Union européenne ou dans les autres Etats signataires de l’accord portant création de l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’intégralité de l’adresse IP sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et abrégée à cet endroit. Nous ne relions pas les informations collectées à l’aide de Google Analytics avec d’autres données à caractère personnel. Google Analytics place un cookie permanent dans votre navigateur Internet en vue de vous identifier individuellement en tant qu’utilisateur lors de votre prochaine visite sur le Site Internet, mais seul Google peut se servir de ce cookie. L’utilisation et la transmission des données collectées par Google Analytics au sujet de vos visites sur le Site Internet sont soumises aux limitations précisées dans les Conditions générales de Google Analytics et les Règles de confidentialité de Google. En désactivant les cookies dans votre navigateur, vous pouvez empêcher que Google Analytics vous reconnaisse lors de vos prochaines visites sur ce Site Internet.

L’art. 6 al. 1 let. f RGPD constitue la base juridique du traitement des données personnelles.

3.8 BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans la mesure où nous recueillons le consentement de la personne concernée pour les processus de traitement des données à caractère personnel, c’est l’art. 6 al. 1 let. a du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) qui sert de base juridique pour le traitement des données à caractère personnel.

Lors du traitement de données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la partie contractante est la personne concernée, c’est l’art. 6 al. 1 let. b RGPD qui sert de base juridique. Cela s’applique aussi aux processus de traitement nécessaires à la réalisation de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où un traitement de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, c’est l’art. 6 al. 1 let. c RGPD qui sert de base juridique.

Pour le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire un traitement de données personnelles, c’est l’art. 6 al. 1 let. d RGPD qui sert de base juridique.

Si le traitement est nécessaire pour la préservation d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, les libertés et les droits fondamentaux de la personne concernée ne priment pas sur ce premier intérêt, c’est l’art. 6 al. 1 let. f RGPD qui sert de base juridique.

3.9 PAS D’OBLIGATION DE FOURNIR DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous n’êtes pas tenu de fournir des données personnelles. Cependant, sans vos données personnelles, nous ne pouvons pas vous fournir nos services ou nous ne pourrons vous les fournir que partiellement.

4. TRANSMISSION DE VOS DONNÉES À DES TIERS/TRANSFERT DANS DES PAYS TIERS

Nous pouvons faire appel à différents tiers et entreprises extérieures afin qu’ils permettent ou fournissent les Services pour notre compte, traitent des paiements, assurent l’assistance à la clientèle, fournissent des informations de localisation aux Restaurants participants, fournissent des prestations en rapport avec le Site Internet (notamment, services de maintenance, gestion de bases de données, analyses web et amélioration de fonctionnalités du Site Internet) ou qu’ils nous aident à analyser l’utilisation de nos Services. Lesdits tiers ont accès à vos données personnelles et les traitent en vue d’accomplir pour nous les missions citées.

A cet effet, vos données personnelles sont transférées et traitées dans d’autres pays que la Suisse, dont certains (comme les Etats-Unis) n’ont pas de lois sur la protection des données, similaires à celles de la Suisse. Par la présente, vous acceptez le transfert et le traitement de vos données personnelles dans de tels pays, en particulier aux Etats-Unis. Nous transmettons des données personnelles à des organismes situés dans des Etats ne faisant pas partie de l’Union européenne (appelés pays tiers) dans la mesure où

– cela est exigé par la loi (par exemple des obligations de déclaration fiscale),
– vous avez donné votre consentement,
– cela est justifié par un intérêt légitime en vertu du droit sur la protection des données et qu’aucun autre intérêt de la personne concernée digne d’une protection supérieure ne s’y oppose ou
– cela est nécessaire à la fourniture de nos services envers vous.

Il s’agit en particulier:

– d’opérateurs respectant la norme PCI relative au traitement des paiements (actuellement Braintree Payment Solutions LLC).
– de Shift 6 Ltd. (Appsee) pour l’amélioration de l’expérience utilisateur sur nos services. Les données spécifiques aux personnes sont transmises sous forme anonyme.
– Functional Software Inc. (Sentry) pour l’amélioration de la stabilité de nos services. Aucune donnée concernant les cartes de crédit ou les mots de passe n’est transmise.
– Google Inc. (GSuite) pour la communication par e-mail.

Pour la protection de vos données personnelles, nous avons convenu des clauses contractuelles standard de l’UE avec les destinataires de vos données.

MENU peut révéler vos données personnelles dans le cadre prescrit par la loi, l’exercice ou la défense de droits en justice ou de procédures juridiques dans la mesure nécessaire et, au besoin, également les données relatives à votre santé et/ou à votre sécurité.

Par ailleurs, nous transmettons vos données personnelles au restaurant dans lequel vous souhaitez passer commande au moyen du système de caisse.

5. VOS DROITS

En tant qu’Utilisateur, vous avez un droit sur les informations concernant votre compte personnel. Cela s’applique également aux informations que vous nous avez fournies dans le cadre des commandes passées via l’Application. Vous pouvez exercer les droits qui vous sont conférés par les lois en vigueur sur la protection des données, entre autres le droit d’exiger à tout moment la correction ou la suppression de vos données personnelles ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles, en nous envoyant un e-mail à privacy@menu.app ou en nous contactant à l’adresse mentionnée à la section 9. Afin de vous identifier clairement, il convient dans ce cas de joindre une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

En vertu de l’article 15 RGPD, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès. Selon l’article 16 RGPD, la personne concernée peut exiger la rectification de ses données personnelles inexactes. La personne concernée dispose d’un droit de suppression d’après l’article 17 RGPD et d’un droit à la limitation du traitement en vertu de l’article 18. De même, la personne concernée peut s’opposer à un traitement des données personnelles la concernant aux conditions énumérées dans l’article 21 RGPD. En vertu de l’article 20 RGPD, toute personne concernée dispose d’un droit à la portabilité des données. Les §§ 34 et 35 BDSG (loi allemande sur la protection des données) s’appliquent également au droit d’accès et au droit de suppression en Allemagne. Pour faire valoir ces droits, vous pouvez vous adresser au bureau suivant: privacy@menu.app

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement concernant la protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

Par ailleurs, en vertu de l’article 77 RGPD associé au § 19 BDSG, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

MENU se réserve le droit d’exiger des frais de traitement raisonnables pour la mise à disposition de telles informations si (1) les informations demandées ont déjà été fournies à l’Utilisateur au cours des 12 mois précédant ladite requête et si aucun intérêt légitime à une nouvelle mise à disposition des informations ne peut être établi ; (2) la mise à disposition des informations engendre une charge de travail exceptionnellement élevée. Les frais s’élèvent à maximum 350 francs suisses.

Vous pouvez également modifier vos données personnelles et révoquer l’accord que vous avez donné, via votre compte MENU.

6. DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISEÉ, Y COMPRIS LE PROFILAGE

Dans le cadre de la fourniture de nos services, vous ne serez soumis à aucune décision fondée sur un traitement automatisé au sens de l’article 22 RGPD. Si nous utilisons de telles méthodes dans des cas particuliers, vous en serez informé, tout comme des droits qui en dépendent dans le cadre des dispositions légales.

Le traitement de vos données est partiellement automatisé afin d’évaluer certains aspects personnels (profilage). En particulier, votre comportement de commande est analysé pour l’évaluation des produits.

7. SAUVEGARDE DES DONNÉES

Sauf mention contraire dans la présente politique de confidentialité, nous sauvegardons vos données jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte MENU. Si vous souhaitez supprimer votre compte MENU ou exigez que nous cessions d’utiliser vos données afin de vous fournir des prestations, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@menu.app.

Pour autant qu’elles ne soient pas nécessaires pour remplir des obligations légales ou régler des litiges, nous rendrons vos données anonymes après la suppression de votre compte.

8. SICHERHEIT

MENU a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la perte ou le traitement illicite de vos données personnelles. À cette fin, vos données personnelles sont sauvegardées dans notre base de données en toute sécurité ; nous avons recours à des dispositifs de sécurité en usage dans le secteur et adaptés aux fins commerciales, tels que des pare-feu et la technologie SSL (Secure Socket Layers), et sécurisons physiquement les lieux où les données sont stockées.

Quelle que soit l’efficacité de nos dispositifs de sécurité, aucun système de sécurité n’est infaillible. Nous ne pouvons fournir de garantie quant à la sécurité de notre base de données, ni assurer que vos informations ne sont pas interceptées lorsque vous nous les transmettez par Internet. La transmission de vos données à MENU s’effectue toujours à vos propres risques. Nous vous recommandons de ne divulguer votre mot de passe à personne.

9. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de prendre en compte des modifications apportées à notre méthode de traitement des données et des informations. En cas de modifications importantes, nous vous en informons par e-mail et par un message sur notre Site Internet avant leur entrée en vigueur. En continuant à utiliser le Site Internet et/ou l’Application et/ou les Services, vous reconnaissez toujours les nouvelles règles de confidentialité et vous les acceptez. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des dernières nouveautés concernant nos mesures de protection des données.

10. CONTACT

privacy@menu.app

www.menu.app

MENU Technologies AG
Dammstrasse 19
6301 Zug
Switzerland

11. Informations relatives à votre droit d’opposition en vertu de l’article 21 RGPD

11.1 Droit d’opposition au cas par cas

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant sur la base de l’article 6, al. 1, let. e (traitement des données dans l’intérêt public) ou let. f (traitement des données sur la base d’un équilibre des intérêts), y compris à un profilage fondé sur ces dispositions.

Si vous faites opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles. Il n’en ira autrement que si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui priment sur vos intérêts et vos droits et libertés ou si le traitement sert à la revendication, à l’exercice ou la défense de droits légitimes.

11.2 Destinataire d’une opposition

L’opposition peut être rédigée sans formulaire en indiquant votre nom, votre adresse et votre date de naissance et en l’envoyant à l’adresse suivante en inscrivant « Opposition » dans l’objet: privacy@menu.app